La cession d'une entreprise ou une boutique aborde certains détails qui sont capitaux pour le bon déroulement de la passation. Comment cela se fait et à quoi s'attendre en prenant une telle initiative en tant que cédeur ou nouveau détenteur ? Les réponses à ces questions ne seront pas effectives si l'on ne parle pas du concept de fond de commerce.
Que savoir du fond de commerce ?
L'enjeu je plus important de la revente d'une entreprise est la reprise de la clientèle. Le fond de commerce est considéré comme les biens corporels et incorporels dont dispose d'une entreprise. En d'autres termes, le fond de commerce englobe les biens matériels, immatériels et la clientèle d'une entreprise ou d'une boutique. Racheter une affaire revient à racheter les clients de ce dernier. Ce mode d'emploi pour céder son commerce serait d'une grande utilité.
De ce fait, l'accord de la revente de l'entreprise reposera beaucoup plus sur le poids de la clientèle que les autres biens matériels. La valeur de la clientèle est difficilement quantifiable contrairement aux autres éléments. En résumé, la cession d'une entreprise repose sur la passation de fond de commerce qui est énormément influencée par la taille de la clientèle en jeu.
Les dispositions pour la cession d'une entreprise
La cession d'une entreprise est juridiquement considéré comme un contrat consensuel n'exigeant donc aucun contrat écrit. Il est tout de même conseillé de rédiger un contrat émargé par les deux parties. Ce contrat clarifie et évite toute éventuelle litige dans le futur. Il est également nécessaire de notifier l'obligation de non-concurence pour permettre à l'acheteur de jouir de sa nouvelle affaire.
Le contrat doit stipuler les prix et les modalités de paiement qui se présentent en deux options. La première option est le paiement au comptant de la somme totale de la transaction au jour de la passation. La deuxième option quand à elle, consisterait en un paiement échelonné selon la période définie. Il faudra donc intégrer des clauses de garantie pour l'acheteur.
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